DONNÉES DU RESPONSABLE

Afin de respecter l’article 10 de la Loi 34/2002 des Services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Patricia Gil de Juan (dorénavant le prestataire) en tant que responsable du site web, met à disposition des utilisateurs ce document qui réglemente l’utilisation du site web ritualdelohabitual.com, et à travers lequel nous souhaitons respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 de Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique (LSSICE ou LSSI), et informer tous les utilisateurs du site web au sujet des conditions d’utilisation du site web.

A travers le web, le prestataire fournit aux utilisateurs l’accès à l’information de différents services, projets réalisés et articles mis à disposition sur le net. Toute personne ayant accès à ce site web assume le rôle d’utilisateur (dorénavant utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserves de chacune des dispositions comprises dans cet avis légal, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement cette Mention Légale à chaque fois que vous visitez le site web, car elle peut subir des modifications puisque le prestataire se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le web, sans qu’il y ait obligation de préavertir ou d’informer les utilisateurs sur ces obligations, une simple annonce sur le site web du prestataire étant suffisante.

ENGAGEMENT ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'utilisateur est informé et accepte que l'accès à ce site n'implique en aucune façon le début d'une relation commerciale avec ritualdelohabitual.com. De cette façon, l'utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses services et son contenu sans enfreindre la législation en vigueur, la bonne foi et l'ordre public.

Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou nuisibles ou qui, en quelque sorte, puissent porter préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du site web. En ce qui concerne les contenus de ce site web, il est interdit de :

  • Reproduire, distribuer ou modifier de façon totale ou partielle à moins d’avoir mon autorisation en tant que propriétaire légitime ;
  • Toute violation des droits du prestataire ou de moi-même en tant que propriétaire légitime ;
  • Son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Lors de l’utilisation du site web https://www.ritualdelohabitual.com, l’utilisateur s’engage à n’effectuer aucun comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Ritual de lo Habitual ou de tiers ou alors pouvant porter atteinte, désactiver ou surcharger le portail https://www.ritualdelohabitual.com ou qui empêcherait de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du site web.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le prestataire est exempt de toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers. Ce site web a été vérifié est testé pour son fonctionnement correct. Néanmoins, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur internet ne sont pas entièrement fiables et, par conséquent, https://www.ritualdelohabitual.com ne peut pas garantir l’absence de logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles de provoquer des modifications sur les systèmes informatiques (software et hardware) de l’utilisateur.

Le prestataire n’accorde en aucun cas une garantie ou responsabilité quelconque concernant des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir en raison du manque de disponibilité, maintenance et fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus, de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à cette Mention Légale et conditions d’utilisation, ainsi que du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et accessibles aux utilisateurs du site web. Le prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant découler de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

LIENS EXTERNES

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément concerné par le respect de la réglementation concernant la protection des données personnelles, et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi comme la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement Européen sur la Protection des données et la réglementation espagnoles sur la protection des données. Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

RÉSEAUX SOCIAUX

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Le prestataire traitera vos données dans le but de vous informer des activités, produits ou services du prestataire à travers ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par la réglementation des réseaux sociaux, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

La publication des contenus suivants est interdite :

  • Contenus présumés illicites en vertu de la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou bien exerçant des activités présumées illicites ou contraires aux principes de bonne foi.
  • Contenus qui attentent contre les droits fondamentaux des personnes, qui manquent à la courtoisie sur les réseaux, qui puissent incommoder ou provoquer des opinions négatives à nos utilisateurs ou tiers, et en général tout contenu que Patricia Gil de Juan puisse considérer non approprié. Avis légal et conditions d’utilisation du portail 4.
  • En général les contenus qui violent les principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, des mineurs, de l’ordre public, de la vie privée, des consommateurs et propriété intellectuelle. Le prestataire se réserve le droit de retirer sans préavis, du site web ou du réseau social de l’entreprise les contenus considérés inappropriés.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sans impliquer la mention ou la présence sur le site web de l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire à leur égard, ainsi que l’approbation, parrainage ou recommandation de sa part. Si vous souhaitez effectuer une observation concernant d’éventuelles violations des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant le contenu, quel qu’il soit, du site web, vous pouvez le faire via le courriel électronique indiqué ci-dessus.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour résoudre les différends ou toute question liée à ce site web, ou aux activités qui s’y déroulent, le droit espagnol sera appliqué et les parties devront s’y soumettre expressément. Les tribunaux de Madrid seront compétents pour la résolution de tout litige découlant de son utilisation.